Le HCE demande que la protection des femmes soit intégrée au projet de loi de régulation du numérique

Les femmes ne doivent pas être les grandes oubliées du projet de loi de régulation du numérique adopté au Conseil des ministres ce matin. Si le HCE salue la volonté du gouvernement de «sécuriser et réguler l’espace numérique» notamment en protégeant les jeunes des images pornographiques sur internet, il réclame que soit élargi le champ d’action du projet pour y inclure la protection des femmes. Elles sont les premières victimes de la haine en ligne et de la diffusion de contenus pornographiques de plus en plus violents et illicites (traitement contraire à la dignité humaine, torture, barbarie). Le rapport du Sénat de septembre 2022 l’a amplement démontré.

Dans son 5ème rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le HCE a déjà formulé des propositions concrètes :

Réguler les contenus numériques pour lutter contre les stéréotypes, représentations dégradantes, et traitements inégaux ou violents des femmes ;

Etendre les compétences et renforcer les moyens de la plateforme policière de traitement des signalements (Pharos) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), pour éliminer efficacement les séquences illicites des vidéos pornographiques.

En septembre, le HCE publiera un rapport d’envergure sur la pornographie et ses conséquences intolérables pour les femmes. Des propositions précises y seront faites pour mieux combattre les séquences illicites. Mais d’ores et déjà, le HCE propose de dialoguer avec le gouvernement et le Parlement pour faire adopter des amendements protecteurs pour les femmes.

Les violences qu’elles subissent dans le monde numérique ne doivent plus rester impunies. Sur internet, comme dans le monde réel, elles doivent être sévèrement sanctionnées.